1. Éditeur du site
Le site factureminute.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom commercial : FactureMinute
- Statut juridique : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
- SIRET : 99477054300019
- E-mail : Expertservice.france@gmail.com
- Site web : https://factureminute.fr
Conformément à l'article L. 123-1-1 du Code de commerce, l'éditeur est dispensé d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le cas échéant).
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est l'exploitant de la micro-entreprise FactureMinute, joignable à l'adresse Expertservice.france@gmail.com.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur : Lovable Labs Incorporated — lovable.dev
- Infrastructure de diffusion : réseau mondial de diffusion de contenu (CDN)
Les données applicatives (comptes, devis, factures, clients) sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
4. Contact
Pour toute question relative au Site ou au service, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse Expertservice.france@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de FactureMinute ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FactureMinute. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les documents (devis, factures) créés par les utilisateurs via le service restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
6. Responsabilité
FactureMinute s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse personnalisée de sa situation, notamment comptable, fiscale ou juridique.
FactureMinute ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité temporaire, les pertes de données ou la présence de virus.
Les liens hypertextes présents sur le Site pouvant renvoyer vers des sites tiers, FactureMinute décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
7. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.